Mentions Légales

Mentions Légales &  Déclarations de confidentialité (RGPD)

 

I – Mentions Légales

Technique :

Site construit avec un C.M.S.
Certificat S.S.L.

Propriétaire du Site :

FIAC
37 ter, avenue du Général du Gaulle
08110 Carignan

Raison sociale : Association
Président : Mr C. Frenois
Mail :   (Spams Interdits),  (pas de démarchage commercial, ni publicité,…)
Tél. : 03 24 27 90 98  (pas de démarchage commercial, ni publicité,…)

Hébergeur :

Nom : Francité Canada Inc.
Nom du responsable : Mr Michel Morin
Adresse : 11530 2e av. Saint-Georges G5Y 1W6 Québec, Canada
Tél. : +14182264412    (Refus de démarchage commercial, publicité)

  • L’hébergeur ne sera pas tenu responsable du contenu du Site quel qu’il soit (textes, photos, vidéos, liens, etc…), ni de l’utilisation du Site par les utilisateurs.

Webmaster :

Bea-Creations
Site web : www.bea-creations.com
Nom : Béatrice Jendrzejewski
Raison sociale : Micro Entreprise
Siret : 51439379200015
Adresse : 12 av. du 106ème, Châlons en Champagne  (Refus de démarchage commercial, publicité)
Mail : bea.jend @ wanadoo.fr  (Spams interdits !)
Tél : 06.71.96.45.33  (Refus de démarchage commercial, publicité)

  • Bea-Creations a réalisé l’original du Site selon les informations initiales données.
  • Bea-Créations ne dispose pas des Droits d’auteur sur les textes, images et autre contenu sur le site.
  • Bea-Créations ne sera pas tenue responsable du contenu, de son utilisation, des résultats et autres sur le Site, ni sur les liens externes au Site par le propriétaire du site, ni par son personnel, ni par les utilisateurs, ou tout autres tiers.

Responsable(s) de la publication ( textes, images, contenus… ) :

  • Mr Christophe Frenois
  • Bea-Creations, chargée de modifier le contenu sur données transmises.

Propriétés Intellectuelles / Droit d’auteur :

  • Logo, Photos, textes des Professionnels sont la propriété de la Fiac, des Artisans, des Commerçants
  • Photos d’illustration : Pixabay
  • Vidéos : Selon la source indiquée

En conséquence les Droits de la Propriété Intellectuelle s’appliquent selon les Lois en vigueur.
Toutes reproductions partielles ou totales des textes, images du site (sans accord écrit) sont interdites conformément aux Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Nous tenons à préciser que toutes les photos, images ont un rôle d’Illustration.

Concernant les Droits des images : (mis à jour le 16/12/23)

L’Artisan et Commerçant en donnant son autorisation à utiliser ses photos présentent sur sa page Facebook, Blog ou Site pour créer sa fiche sur le site de la Fiac , reconnaît avec les Droits d’auteur, les Droits d’utilisation des photos qu’il diffuse.

Clauses de non-responsabilités :

La FIAC décline toutes responsabilités sur l’utilisation du site par les utilisateurs., de la manière que l’utilisateur se connecte et de ses moyens…
Elle décline toutes responsabilités sur les images/logos des Partenaires, liens externes présents sur le Site, boutons de partage de réseaux sociaux, sur l’utilisation des documents téléchargeables éventuels, vidéos et autres…

 

II – Déclaration de confidentialité (RGPD)

Déclaration CNIL :

  • Néant : Site vitrine, pas de newsletter.
  • Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6/01/78, les données et informations personnelles peuvent être modifiées et/ou supprimées sur simple demande écrite. Contact
  • Vos données, informations (nom, prénom, tél, adresse) que vous nous transmettez par mail ou par tél. servent à vous répondre. Elles ne sont pas vendues, ni transmises.
  • Vous reconnaissez qu’en contactant la FIAC vous transmettez vos coordonnées afin de vous répondre. Ceci est nécessaire.

Politique de collecte de données :

Lorsque vous visitez notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles.

Nous collectons des informations notamment quand :

  • Vous naviguez sur notre Site (exemple : collecte de données dans un but de statistiques d’audience, dans le cadre de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site),
  • Vous nous contactez par téléphone ou par mail pour obtenir une demande d’informations OU pour la prise d’un RDV (nom, prénom, adresse, tél. , …).
  • Vous utilisez les boutons de partage des Réseaux Sociaux (Facebook, Youtube,…) présents sur le Site (Cookies Tiers) pour entrer en contact par ce biais avec la FIACVous vous connectez alors à votre compte du Réseau Social concerné (vous reconnaissez alors explicitement avoir pris connaissance sans réserve des C.G.U., Politique de confidentialités,… avant d’avoir souscrit au service des réseaux sociaux).

Pour modifier/annuler vos Données Personnelles transmises à la FIAC, veuillez faire la demande par écrit ICI .


Gestion des cookies : 

Cookies utilisés et finalités

  • viewed_cookie_policy : Strictement nécessaire. A la valeur «yes» lorsque la barre d’information relative à la loi sur les cookies a été affichée et acceptée.
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Cookies de mesures d’audience
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Cookies Réseaux Sociaux

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Ce type de bouton peut vous identifier même si vous ne l’avez pas utilisé sur notre Site.
Nous vous conseillons de consulter les Politiques de protection de la vie privée des Réseaux Sociaux pour prendre connaissance des Données qu’ils peuvent collecter, notamment publicitaires, des informations de navigation, des finalités d’utilisation,… La durée de vie de ces cookies n’excède pas 1 an.

 

Remarque :

Nous tenons à préciser que nous ne serons pas tenus responsables des paramétrages que vous pourriez faire sur votre navigateur, réseaux sociaux, prestataires de mesures d’audience, …

 

Remarque : Les Mentions légales & la Déclaration de confidentialités (RGPD) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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